Termes & Conditions

Article 1: Sauf dispositions légales contraires, les présentes conditions s’appliquent pour toutes les activités facturées par un membre du collectif ClientSuccès. Ces conditions sont réputées prioritaires sur toutes conditions émanant de la partie adverse demandant les prestations de services. Seule une dérogation écrite et signée d’un membre officiel du collectif ClientSuccès, dans le cas présent Jordan Van Eeckhoudt, est porteuse de preuve de la modification des conditions.

Article 2: La personne physique ou morale transmettant la demande à ClientSuccès, dit le client, se voit responsable de la facture

Article 3: L'Apporteur s'engage à signaler au Bénéficiaire l'existence de tout prospect susceptible d'être intéressé par [les produits / les services] commercialisés par ce dernier. Il mettra en relation le prospect et le Bénéficiaire en vue de favoriser la conclusion d'une vente. L'Apporteur reconnaît qu'il ne disposera d'aucun droit de propriété sur les clients qu'il apportera au Bénéficiaire.

Article 4: L'Apporteur bénéficie d'une indépendance totale pour l'organisation de son activité et pour le choix de ses collaborateurs.

Article 5: Tout paiement à un membre du collectif ClientSuccès se fait en Euro (€) sauf si le membre donne son accord pour un paiement dans une autre devise.

5.1 Le paiement des frais d’installations doit être versé directement à la signature du contrat. Dans le cas où le paiement n’est pas réceptionné dans les 3 jours après la signature du contrat, les membres de ClientSuccès s’octroient le droit de cesser toutes activités en lien avec le dit contrat.

5.2 Le paiement d’une facture doit se faire dans les 14 jours suivant la date de la facture. Le retard de paiement implique automatiquement un taux d’intérêts de 10% par mois à partir de la date d’échéance, et ce, jusqu’à la réception du paiement.

5.3 Toute contestation relative aux prix ou à la facture doit être effectuée par le donneur d’ordre dans un délai d’une semaine après la réception de la facture.

Article 6: Le client s’engage à collaborer avec le prestataire afin de lui permettre de réaliser ses services conformément à ses attentes, notamment, en lui communiquant toutes les informations nécessaires et en répondant à ses sollicitations dans les meilleurs délais.

Le client s’engage à confirmer la réception de la prestation par écrit.

Article 7: Une offre de prix prenant la forme d’un devis n’est valable que 21 jours à partir de la date de son émission.

Tous les montants mentionnés dans ce contrat sont hors TVA.

Article 8: ClientSuccès a le droit de placer des informations concernant votre entreprise sur Google Ads ou Facebook Ads. Vous autorisez ClientSuccès à élaborer du contenu en fonction des informations ou du matériel fourni par vous.

Article 9: Les Parties comprennent que cet accord n'est pas une relation exclusive. Les Parties conviennent qu'elles sont libres de conclure d'autres accords similaires avec d'autres parties. Le Prestataire de Services s'engage à ne pas conclure d'accords en conflit avec ses obligations en vertu de cet accord.

Le Prestataire de Services est un contractant indépendant. Aucune des Parties n'est un agent, un représentant, un partenaire ou un employé de l'autre Partie.

Article 10: En aucun cas ClientSuccès ne sera responsable envers le client pour des dommages directs, spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation, la perte de profits, la perte de données ou les pertes résultant de la divulgation de contenus utilisateur ou d'autres données, que ce soit en action contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence).

ClientSuccès se dégage de toutes responsabilités si l’inexécution de la demande est due à un cas de force majeure. Si le cas de force majeure se prolonge sur une durée supérieure à 30 jours, les membres de ClientSuccès se donnent le droit d’annuler le contrat.

Le client est seul responsable des services et de son site internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers.

Article 11: Les parties conviennent que tous les produits créés par le prestataire de services resteront la propriété exclusive du client, aussi longtemps qu'ils sont pertinents à l'exécution du service énoncé dans le présent accord.

Le prestataire reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé par lui à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Il est libre de l’utiliser pour les besoins de ses activités professionnelles. Il pourra notamment, à cette fin, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le client.

Article 12: Pour les besoins de sa promotion commerciale, le prestataire pourra mentionner le nom du client et faire référence au projet réalisé, sauf interdiction expresse du client par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 13: Le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l'une ou l'autre des parties, en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations y figurant et/ou de l'une quelconque des obligations inhérentes à l'activité exercée.

Dans ce cas, la Partie créancière de l'obligation inexécutée par l'autre adressera à cette dernière une lettre recommandée avec avis de réception la mettant en demeure d'exécuter l'obligation lui incombant.

Si, dans un délai de quinze (15) jours après réception de ladite mise en demeure, la Partie contrevenante ne s’est toujours pas exécutée, le présent Contrat sera résolu sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être dus, tant du chef de la rupture que de l'inexécution de l'obligation considérée.

Au terme du Contrat, et quelle que soit la cause de sa résiliation, le client s’engage à payer toutes les sommes qui resteraient dues au prestataire.

Article 14: Tous les avis en vertu de cet accord doivent être envoyés par courrier électronique avec demande d'accusé de réception ou par courrier certifié ou recommandé avec accusé de réception.